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Politique de confidentialité

Confidentialité et protection des données personnelles par l'AREP 29

Responsable de traitement

AREP 29
110 rue Ernestine de Trémaudan 29200 BREST
02 98 33 75 75
contact@arep29.fr

Coordonnées du délégué à la protection des données

AREP 29
Délégué à la protection des données

110 rue Ernestine de Trémaudan 29200 BREST
02 98 33 75 75
dpo@arep29.fr

Présentation

Lorsque vous naviguez sur ce site, validez un formulaire, ou vous inscrivez à une formation vous êtes amenés communiquer des données à caractère personnel à l’AREP 29.

Ensuite, tout au long de votre parcours pédagogique jusqu’à la certification ou diplomation, l’AREP 29 génère et traite d’autres données à caractère personnel vous concernant.

Chacune des opérations manipulant vos données est appelée un traitement de données à caractère personnel. Ces traitements sont réalisés dans les conditions définies dans le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD – Règlement 2016/679 du 27 avril 2016).

Finalité des traitements

La collecte d’informations se fait, de manière proportionnée à la finalité du traitement, pour :

  • Assurer le traitement de vos demandes initiales ;
  • Créer et gérer votre candidature ;
  • Assurer l’exécution des parcours pédagogiques ;
  • Suivre votre parcours de développement de compétences ;
  • Facturer les formations auprès des stagiaires, de leurs représentants légaux ou des organismes financeurs ;
  • Assurer le suivi de prêt de matériel pédagogique ;
  • Répondre aux exigences de certification ;
  • Mesurer l’audience de notre site internet.

L’AREP 29 s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’une obligation légale ou des exigences des organismes financeurs.

Base légale des traitements

Les traitements de données à caractère personnel réalisés s’appuient sur les bases légales suivantes.

Consentement

Sont basés sur votre consentement :

  • Le dépôt de cookies (voire paragraphe Cookies) ;
  • La demande initiale d’inscription ou d’information ;
  • L’utilisation de votre image pour la communication de l’AREP 29.

Exécution du contrat

Sont basés sur l’exécution du contrat pédagogique, tous les traitements liés à la réalisation des parcours pédagogiques ou en ligne sur la plate-forme Moodle.

Cela inclut les opérations administratives (devis, convention, facture) liées à la formation ainsi que les suivis nécessaires au respect des exigences de la certification QUALIOPI.

Intérêt légitime

Toutes les opérations liées à la sécurité des personnes, des biens et du matériel sont basées sur l’intérêt légitime de l’AREP 29.

Données collectées

Les données collectées sont celles des champs renseignés dans le formulaire

Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande d’inscription et donc à l’exécution des formations.

L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre la création de votre profil, le bon suivi de votre dossier, la prise en compte de votre demande. 

Sécurité des données

Nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

Les informations sont exclusivement destinées à l’usage interne de l’AREP 29. Elles peuvent néanmoins être transmises aux sous-traitants auxquels l’AREP 29 fait appel pour l’exécution des formations.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de l’AREP 29 et aux formateurs.

Les prestataires informatiques ou fournisseur de solutions numériques pour la formation n’ont qu’un accès technique restreint. Les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Durée de conservation

La durée de conservation des données pour la relation pédagogique et commerciale est de 6 ans maximum après votre certification.

Les données de facturation sont conservées au maximum 11 ans en application du code de la fiscalité.

Ces durées peuvent être prolongées en cas de litige.

Cas particulier du site internet

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par mail : dpo@arep29.fr

Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL. via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Date de mise à jour : 16 octobre 2023